Charte olympique et r\u00e8glement sur les visas<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Charte olympique, en particulier l’article 52, permet aux “membres de la famille olympique” d’entrer dans le pays h\u00f4te avec un simple document de voyage et une accr\u00e9ditation. Ils peuvent rester jusqu’\u00e0 un mois avant et un mois apr\u00e8s les Jeux olympiques. <\/p>\n<\/div> <\/p>\n\n\n\n Pour ce faire, les visas d\u00e9livr\u00e9s par les \u00c9tats h\u00f4tes des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) sont soumis \u00e0 des proc\u00e9dures et conditions sp\u00e9cifiques d\u00e9taill\u00e9es dans une annexe du code des visas (r\u00e8glement (CE) n\u00b0 810\/2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, 13 juillet 2009, article 49, annexe XI). Avant la mise en \u0153uvre du code des visas, ces proc\u00e9dures \u00e9taient r\u00e9gies par le r\u00e8glement n\u00b0 1295\/2003 pour les Jeux olympiques d’Ath\u00e8nes de 2004.<\/p>\n\n\n\n Qui b\u00e9n\u00e9ficie de la proc\u00e9dure sp\u00e9cifique de visa ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un “membre de la famille olympique” comprend les personnes associ\u00e9es au Comit\u00e9 international olympique, au Comit\u00e9 international paralympique, aux f\u00e9d\u00e9rations internationales, aux comit\u00e9s nationaux olympiques et paralympiques et aux Comit\u00e9 d’Organisation des Jeux Olympiques (COJO). Elle comprend \u00e9galement les athl\u00e8tes, les juges, les arbitres, les entra\u00eeneurs, les techniciens sportifs, le personnel m\u00e9dical, les m\u00e9dias accr\u00e9dit\u00e9s, les cadres sup\u00e9rieurs, les donateurs, les m\u00e9c\u00e8nes et les autres invit\u00e9s officiels. En revanche, les spectateurs ne sont pas concern\u00e9s par cette disposition sp\u00e9ciale et doivent suivre la proc\u00e9dure normale de demande de visa Schengen.<\/p>\n\n\n\n Les visas de court s\u00e9jour d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 la famille olympique sont \u00e9galement valables pour la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise. <\/p>\n\n\n\n Proc\u00e9dures de demande de visa<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les demandes de visa pour les participants aux Jeux olympiques sont regroup\u00e9es et soumises avec les demandes de carte d’accr\u00e9ditation olympique au comit\u00e9 d’organisation de l’\u00c9tat h\u00f4te (r\u00e8glement (CE) n\u00b0 810\/2009, article 49, annexe XI). Pour les Jeux olympiques de Paris 2024, le processus peut \u00eatre facilit\u00e9 par des prestataires de services externes tels que VFS Global, TLS Performance ou Capago, en fonction de votre pays de r\u00e9sidence. Il s’agit de prestataires externes, sous contrat avec les autorit\u00e9s fran\u00e7aises. On distingue trois cat\u00e9gories de demandeurs de visa :<\/p>\n\n\n\n 1. Membres de la famille olympique :<\/strong> Ces personnes doivent uniquement pr\u00e9senter un document de voyage et une lettre du Comit\u00e9 d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO) relative \u00e0 leur accr\u00e9ditation. Elles n’ont pas besoin de soumettre leur demande sur France-visas ; le prestataire de services ne recueille que les donn\u00e9es biom\u00e9triques.<\/p>\n\n\n\n i. <\/strong>Les demandeurs de visa doivent confirmer leur demande d’aide \u00e0 l’obtention d’un visa au cours de la proc\u00e9dure d’accr\u00e9ditation. Le COJO g\u00e8re la demande de visa dans le cadre de cette proc\u00e9dure, les candidats ne doivent donc pas faire leur demande par l’interm\u00e9diaire du site France-Visas.<\/p>\n\n\n\n ii.<\/strong> Le “Consulat olympique” virtuel, op\u00e9rationnel depuis janvier 2024, centralise toutes les demandes en France.<\/p>\n\n\n\n iii.<\/strong> Les candidats doivent uniquement compl\u00e9ter la soumission des donn\u00e9es biom\u00e9triques en personne dans n’importe quel consulat fran\u00e7ais, y compris ceux situ\u00e9s en dehors de leur pays de r\u00e9sidence. v.<\/strong> Un minimum de documents est n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n vi. <\/strong>Aucun frais de service ou de dossier n’est impos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n vii.<\/strong> Les demandeurs conservent leur passeport tout au long de la proc\u00e9dure ; le num\u00e9ro de visa sera imprim\u00e9 sur la carte d’accr\u00e9ditation au lieu d’\u00eatre ins\u00e9r\u00e9 dans le passeport. <\/p>\n\n\n\n 2. Invit\u00e9s du COJO :<\/strong> Il s’agit des personnes accr\u00e9dit\u00e9es qui doivent s\u00e9journer en France en dehors de la p\u00e9riode d’accr\u00e9ditation. Ils suivent le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de demande de visa mais b\u00e9n\u00e9ficient d’une lettre d’invitation du COJO, d’une exemption des droits de visa et des frais de service, et d’une prise de rendez-vous plus facile.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n i. <\/strong>Remplir une demande de visa sur le site de France-Visas.<\/p>\n\n\n\n ii.<\/strong> Lors de la prise de rendez-vous, s\u00e9lectionner le type de visa ” Invit\u00e9 par le Comit\u00e9 d’organisation des Jeux olympiques de Paris 2024 ” ou ” demande de visa de court s\u00e9jour ” > projet ” travail ” > ” manifestation sportive “. Le type sp\u00e9cifique peut varier selon le pays et le centre de visa externe (TLS\/VFS\/Capago).<\/p>\n\n\n\n iii.<\/strong> Aucun frais de service ou de dossier n’est factur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n iv.<\/strong> Les demandeurs doivent pr\u00e9senter leur passeport pour que le visa Schengen standard soit ins\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n 3. Spectateurs :<\/strong> Les spectateurs doivent suivre la proc\u00e9dure g\u00e9n\u00e9rale de demande de visa et fournir la preuve d’un billet d’entr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Au 1er f\u00e9vrier 2024, le site officiel de France-visas n’a pas publi\u00e9 d’informations sp\u00e9cifiques relatives aux visas olympiques et paralympiques. <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n D\u00e9livrance de visas aux membres de la famille olympique <\/strong><\/p>\n\n\n\n Le visa accord\u00e9 est un visa uniforme \u00e0 entr\u00e9es multiples, permettant un s\u00e9jour de 90 jours maximum pendant les Jeux Olympiques et\/ou Paralympiques. Ce visa est marqu\u00e9 par l’apposition de deux num\u00e9ros sur la carte d’accr\u00e9ditation olympique. Il peut \u00eatre refus\u00e9 si le demandeur est signal\u00e9 pour non-admission ou consid\u00e9r\u00e9 comme une menace pour l’ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou les relations internationales d’un \u00c9tat membre (r\u00e8glement (CE) n\u00b0 810\/2009, article 49, annexe XI).<\/p>\n<\/div> <\/p>\n\n\n\n Autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour le traitement des visas<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour les Jeux olympiques de 2024 en France, deux autorit\u00e9s principales sont d\u00e9sign\u00e9es pour la d\u00e9livrance des visas :<\/p>\n\n\n\n Ces autorit\u00e9s peuvent d\u00e9l\u00e9guer leurs pouvoirs de signature (d\u00e9cret n\u00b0 2022-1629 du 23 d\u00e9cembre 2022).<\/p>\n\n\n\n En comprenant ces options et proc\u00e9dures de visa, les participants et les parties prenantes aux Jeux Olympiques peuvent s’orienter efficacement vers les exigences des Jeux Olympiques de 2024. Notre expertise juridique vous aidera \u00e0 naviguer dans les m\u00e9andres de la complexit\u00e9, pour une exp\u00e9rience r\u00e9ussie et sans heurts.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les Jeux olympiques de Paris 2024 approchant \u00e0 grands pas, il est essentiel de comprendre les options de visa disponibles pour tous les participants. 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iv.<\/strong> un acc\u00e8s prioritaire est pr\u00e9vu, les proc\u00e9dures variant selon le pays et le centre de visa externe (TLS\/VFS\/Capago). Cet acc\u00e8s peut se faire soit sans rendez-vous, soit par le biais de plages horaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n![\"|\"](\"https:\/\/bluebridgelaw.com\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/7188d7_7da079ba11bd4c5fab01a082dcdf983amv2-3.webp\" "\\"\\"")
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