{"id":2836,"date":"2024-09-10T12:00:00","date_gmt":"2024-09-10T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/bluebridgelaw.com\/?p=2836"},"modified":"2024-09-28T18:04:28","modified_gmt":"2024-09-28T18:04:28","slug":"comprendre-le-programme-golden-visa-en-espagne-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bluebridgelaw.com\/fr\/comprendre-le-programme-golden-visa-en-espagne-2\/","title":{"rendered":"Comprendre le programme Golden Visa en Espagne"},"content":{"rendered":"
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Le programme Golden Visa en Espagne est devenu une option de plus en plus attrayante pour les particuliers et les chefs d'entreprise qui cherchent \u00e0 \u00e9migrer l\u00e9galement en Espagne. <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Ce programme, officiellement connu sous le nom de \u00ab Investor Visa \u00bb ou \u00ab Residency by Investment \u00bb, a \u00e9t\u00e9 introduit par le gouvernement espagnol en 2013 dans le cadre de la \u00ab Ley <\/b>14\/2013, de<\/i> apoyo a los emprendedores y su internacionalizaci\u00f3n \u00bb <\/b>(loi 14\/2013, du 27 septembre, visant \u00e0 soutenir les entrepreneurs et leur internationalisation)<\/i>. L’objectif principal de cette initiative est d’attirer les investissements, les talents et les ressources \u00e9trangers en Espagne, afin de contribuer \u00e0 la croissance \u00e9conomique et \u00e0 l’int\u00e9gration mondiale du pays. <\/p>

Qu’est-ce que le Golden Visa ?<\/b> <\/p>

Le Golden Visa est un permis de s\u00e9jour sp\u00e9cial qui permet aux ressortissants de pays non membres de l’UE de r\u00e9sider en Espagne, \u00e0 condition qu’ils r\u00e9alisent un investissement important dans le pays. Ce programme est particuli\u00e8rement int\u00e9ressant pour les personnes fortun\u00e9es, les entrepreneurs et les propri\u00e9taires d’entreprises qui cherchent \u00e0 d\u00e9velopper leurs activit\u00e9s ou simplement \u00e0 s’installer en Europe. Le visa donne aux titulaires le droit de vivre et de travailler en Espagne et de voyager librement dans l’espace Schengen.<\/p>

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Types d’investissements pour le Golden Visa<\/b><\/p>

Le programme du visa d’or offre plusieurs options d’investissement aux demandeurs, notamment :<\/p>

  1. Investissement immobilier : Traditionnellement, l’une des voies les plus populaires est l’achat de biens immobiliers. Les candidats doivent investir un minimum de 500 000 euros dans l’immobilier espagnol pour pouvoir pr\u00e9tendre au visa. Il peut s’agir de propri\u00e9t\u00e9s r\u00e9sidentielles, commerciales ou d’une combinaison des deux.<\/li>
  2. Investissement dans une entreprise : Une autre solution consiste \u00e0 investir de mani\u00e8re significative dans une entreprise. Les candidats peuvent se qualifier en ex\u00e9cutant un projet consid\u00e9r\u00e9 d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, qui implique g\u00e9n\u00e9ralement la cr\u00e9ation d’emplois, un impact socio-\u00e9conomique substantiel ou une contribution \u00e0 l’innovation scientifique ou technologique.<\/li>
  3. Investissement en capital : Les investisseurs peuvent \u00e9galement remplir les conditions requises en effectuant des investissements en capital, par exemple:
    a. millions d’euros en obligations d’\u00c9tat espagnoles.
    b. million d’euros en actions de soci\u00e9t\u00e9s espagnoles ou en d\u00e9p\u00f4ts bancaires dans des institutions financi\u00e8res espagnoles.<\/li>
  4. Projets d’entreprise : Pour les entrepreneurs, la pr\u00e9sentation d’un plan d’affaires d\u00e9montrant la cr\u00e9ation d’emplois, l’impact \u00e9conomique ou l’innovation peut \u00e9galement \u00eatre un moyen d’obtenir le Golden Visa.<\/li><\/ol>

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    Changements l\u00e9gislatifs r\u00e9cents<\/b><\/p>

    \u00c0 partir de 2024, des discussions et des propositions ont eu lieu pour modifier les exigences du Golden Visa, en particulier en ce qui concerne l’impact des investissements immobiliers sur le march\u00e9 du logement espagnol. Les amendements propos\u00e9s visent \u00e0 remplacer l’option d’investissement immobilier par l’exigence de d\u00e9velopper un projet commercial qui s’aligne sur les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques plus larges de l’Espagne.<\/p>

    Ce changement est motiv\u00e9 par la crainte que l’afflux d’investissements \u00e9trangers dans l’immobilier n’ait contribu\u00e9 \u00e0 l’inflation des prix de l’immobilier, rendant le logement moins abordable pour les locaux. La nouvelle l\u00e9gislation, si elle est adopt\u00e9e, autorisera toujours les investissements en capital et les projets entrepreneuriaux, mais mettra davantage l’accent sur les projets qui profitent directement \u00e0 l’\u00e9conomie et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 espagnoles, tels que la cr\u00e9ation d’emplois et les avanc\u00e9es technologiques.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Avantages du Golden Visa<\/b> <\/p>