De nombreuses personnes pensent qu'il est plus facile de vivre en France si l'on est marié à un citoyen français que si l'on est marié à un citoyen de l'Union européenne. Or, ce n'est souvent pas le cas.
En fait, les règlements de l’Union européenne (UE) offrent plus de souplesse aux membres de la famille des citoyens de l’UE qu’à ceux des citoyens français. Cette réalité surprenante peut être source de confusion lors de la procédure d’obtention d’un visa ou d’un permis de séjour en France.
Dans cet article, nous allons présenter les principales différences entre les visas pour les membres de la famille des citoyens français et ceux des citoyens de l’UE, et clarifier ce que vous devez savoir lorsque vous envisagez de vivre en France.
1. Membres de la famille de citoyens français
Lorsque vous êtes marié(e) à un(e) citoyen(ne) français(e), la procédure d’obtention du visa peut être assez structurée, et voici ce que vous devez savoir :
a. Visa de long séjour (VLS-TS – Vie Privée et Familiale)
Pour rejoindre votre conjoint français en France, vous devez demander un visa de long séjour (VLS-TS – « Vie Privée et Familiale ») avant d’entrer dans le pays. Ce visa est obligatoire et est généralement valable un an.
b. Titre de séjour
Après votre arrivée en France, vous devez valider votre visa VLS-TS en ligne. Une fois le visa initial expiré, vous devez demander un titre de séjour pour continuer à résider en France. Cette étape est cruciale, car votre séjour en France dépend de la détention de ce titre.
c. Parcours de résidence permanente
Une fois que vous avez détenu un titre de séjour pendant quatre ans, vous pouvez prétendre à une carte de résident permanent en France, sous réserve de certaines conditions.
d. Pas de flexibilité de visa pour le PACS ou le concubinage
Il est important de noter que le fait d’être pacsé ou concubin avec un citoyen français ne confère pas les mêmes droits que le mariage lors d’une demande de visa ou de résidence. Seuls les mariages officiels sont reconnus pour les demandes de visa dans ces cas.
2. Membres de la famille de citoyens de l’UE
Si vous êtes marié(e) à un(e) citoyen(ne) d’un autre pays de l’UE, vous serez peut-être surpris(e) d’apprendre que la procédure d’obtention d’un visa peut être plus souple. Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre :
a. Exemptions de visa pour certaines nationalités
Si vous venez d’un pays dispensé de visa, vous pouvez entrer librement en France et y rester jusqu’à trois mois sans avoir besoin de visa. Pendant cette période, vous devez demander un titre de séjour pour rester plus de 90 jours.
b. Exigences en matière de visa pour les nationalités non exemptées
Si votre nationalité est soumise à l’obligation de visa, vous devrez demander un visa de court séjour avant d’entrer en France. Après votre arrivée, vous disposez de trois mois pour demander un titre de séjour.
c. PACS et concubinage : Plus de souplesse
Contrairement aux lois nationales françaises, les règlements de l’UE peuvent reconnaître les relations de PACS et de concubinage pour certains droits au regroupement familial. Cela rend la procédure plus souple pour les membres de la famille des citoyens de l’UE que pour ceux des citoyens français.
3. Pourquoi l’UE offre-t-elle plus de souplesse aux membres de la famille ?
Il peut sembler surprenant que les membres de la famille de citoyens de l’UE bénéficient d’une plus grande flexibilité que ceux de citoyens français, mais cela est dû à l’accord de Schengen et aux réglementations européennes. L’objectif de ces lois est de simplifier la libre circulation au sein de l’UE et d’harmoniser les procédures de regroupement familial. Par conséquent, les conjoints de citoyens de l’UE sont souvent confrontés à moins d’obstacles bureaucratiques que ceux qui sont mariés à des ressortissants français.
S’y retrouver dans les visas familiaux français et européens
Il est essentiel de comprendre les différences entre les visas familiaux français et les visas familiaux de l’UE pour que la transition vers la vie en France se fasse en douceur. Alors que le mariage avec un citoyen français implique davantage de formalités et de procédures structurées, le mariage avec un citoyen de l’UE peut offrir plus de souplesse, notamment en termes d’exemption de visa et de reconnaissance du PACS et du concubinage.
En sachant quelle procédure s’applique à votre situation particulière, vous pourrez mieux vous préparer et vous orienter dans le paysage complexe des visas en France. Si vous ne savez pas dans quelle catégorie vous vous situez, consultez nos experts juridiques qui peuvent vous aider à clarifier la meilleure voie à suivre.