Chaque année, la France séduit de nombreux entrepreneurs étrangers souhaitant établir ou étendre leur entreprise sur son territoire.
Pour les individus originaires de pays non membres de l’Union européenne, deux types principaux de titres de séjour sont envisageables pour réaliser ce projet : le visa « Entrepreneur » et le Passeport Talent « Créateur d’entreprise ». Bien que ces deux titres autorisent une démarche entrepreneuriale en France, ils sont soumis à des dynamiques, exigences et perspectives distinctes. Voici un examen approfondi pour vous orienter vers le choix approprié en fonction de votre profil et de votre projet.
Deux cadres juridiques distincts
Le visa «Entrepreneur», aussi appelé VLS-TS Entrepreneur, est prévu à l’article L. 421-16 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Il permet à un ressortissant étranger de s’installer en France pour y exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle, à condition que le projet soit économiquement viable.
De son côté, le Passeport Talent «Créateur d’entreprise» est un titre pluriannuel prévu à l’article L. 421-13 du CESEDA. Il vise à faciliter l’installation en France de personnes porteuses d’un projet entrepreneurial à fort potentiel économique ou innovant. Ce titre fait partie des dispositifs mis en place pour renforcer l’attractivité économique du territoire français.
Des profils d’entrepreneurs différents
Le visa «Entrepreneur» s’adresse principalement à des personnes souhaitant exercer une activité en nom propre ou à travers une petite structure, dans des domaines tels que le commerce de proximité, l’artisanat ou la prestation de services. Il peut aussi convenir à des professions libérales souhaitant s’installer en France.
En revanche, le Passeport Talent «Créateur d’entreprise» est conçu pour les profils plus structurés : entrepreneurs expérimentés, porteurs de projet innovant, ou investisseurs souhaitant créer une société avec une certaine envergure économique. Ce titre est aussi pensé pour les start-up, les projets technologiques ou les créations d’entreprise à potentiel de croissance rapide.
Des conditions d’accès plus ou moins exigeantes
Pour obtenir un visa «Entrepreneur», l’étranger doit démontrer la viabilité économique de son projet, en fournissant un business plan solide, une étude de marché et une preuve de financement. Il n’existe pas de seuil légal d’investissement minimal, mais en pratique, les préfectures attendent généralement un apport personnel d’au moins 30 000 euros. L’entrepreneur doit également justifier de ses compétences professionnelles et de l’absence de menace pour l’ordre public.
À l’inverse, le Passeport Talent repose sur des critères plus stricts. Il impose un investissement minimum de 30 000 euros, un niveau de diplôme équivalent à un Master ou, à défaut, cinq années d’expérience professionnelle dans le domaine d’activité visé. Le porteur de projet devra fournir un business plan détaillé, un plan de financement clair, ainsi qu’une démonstration de l’impact économique de son projet sur le territoire (création d’emplois, développement de l’activité locale, innovation, etc.).
Besoin d’aide ? Notre équipe chez Blue Bridge vous offre des conseils d’experts pour s’assurer que votre demande répond à toutes les exigences légales et procédurales.
Réservez une consultation gratuite de 20 minutes dès aujourd'hui !
Une durée de séjour et des droits différenciés
Le visa «Entrepreneur» est accordé pour une durée maximale d’un an. Il s’agit souvent d’un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), qu’il faut valider en ligne à l’arrivée en France. Il peut ensuite être renouvelé annuellement, à condition que l’activité soit effectivement lancée et que l’entrepreneur puisse en vivre.
En comparaison, le Passeport Talent «Créateur d’entreprise» est un titre pluriannuel, pouvant être accordé dès la première demande pour une durée de jusqu’à quatre ans, selon la viabilité et la solidité du projet. Il est également renouvelable, tant que les conditions d’activité sont respectées.
Autre avantage majeur du Passeport Talent : il permet à la famille de l’entrepreneur (conjoint et enfants) de bénéficier d’un titre de séjour «Passeport Talent – Famille». Ce titre donne au conjoint un droit de séjour autonome ainsi qu’un accès libre au marché du travail. À l’inverse, le visa «Entrepreneur» ne prévoit pas de statut spécifique pour les membres de la famille, qui doivent déposer des demandes séparées, souvent soumises à des conditions plus restrictives.
Quel titre est le plus adapté à votre projet ?
Le choix entre visa «Entrepreneur» et Passeport Talent «Créateur d’entreprise» dépend de plusieurs facteurs : la nature du projet, le montant de l’investissement, le niveau d’études ou d’expérience du porteur, et la volonté (ou non) de faire venir sa famille en France.
Le visa «Entrepreneur» reste une option pertinente pour des projets modestes mais réalistes, avec peu d’exigences administratives. Il est souvent utilisé pour créer un commerce, exercer une profession libérale ou lancer une activité artisanale.
Le Passeport Talent, quant à lui, s’adresse à des profils plus structurés, prêts à investir dans un projet ambitieux et à s’implanter durablement en France. Il offre une meilleure sécurité juridique, une stabilité de séjour appréciable, et des facilités pour l’installation de la famille. C’est aussi un titre qui renforce la crédibilité du porteur de projet auprès des partenaires financiers et institutionnels.
Pourquoi se faire accompagner ?
La réussite d’un projet entrepreneurial en France repose autant sur la qualité du projet que sur sa bonne présentation aux autorités. La constitution du dossier, le calibrage du business plan, la preuve des financements ou encore le positionnement du projet au regard des attentes des préfectures ou consulats sont autant de points à ne pas négliger.
Notre cabinet accompagne les entrepreneurs internationaux à chaque étape de leur parcours :
- Conseil sur le choix du bon titre de séjour ;
- Accompagnement dans la préparation du dossier de demande (business plan, documents financiers, statuts, etc.) ;
- Assistance dans les relations avec l’administration (consulat, préfecture, OFII) ;
- Suivi post-installation et renouvellement du titre ;
- Appui pour la venue de la famille et l’ouverture des droits sociaux.
Conclusion
Entre souplesse du visa «Entrepreneur» et stabilité du Passeport Talent, il n’y a pas de solution unique : tout dépend de votre projet, de vos moyens et de vos objectifs. Un accompagnement juridique personnalisé vous permettra de sécuriser votre installation et de maximiser vos chances d’obtenir un titre de séjour adapté.
Vous avez un projet entrepreneurial en France ?
Prenez contact avec notre cabinet pour un premier échange confidentiel.
