En tant que citoyen d'un pays européen, vous avez le droit de vous installer en France et d'y être rejoint par votre famille proche, quelle que soit leur nationalité.
Cependant, les démarches et conditions varient en fonction du lien familial et de la situation de chacun. Cet article détaille les procédures pour faire venir vos proches en France, conformément aux informations officielles.
Membres de la famille concernés
Les membres de la famille éligibles pour vous rejoindre en France incluent :
- Époux ou épouse : Votre conjoint légal.
- Enfants de moins de 21 ans ou à charge : Les vôtres et ceux de votre conjoint.
- Ascendants directs à charge : Vos parents et ceux de votre conjoint.
Il est important de noter que si vous êtes étudiant, vous ne pouvez pas faire venir vos ascendants en France.
Conditions générales
Pour que votre famille puisse vous rejoindre, vous devez :
- Exercer une activité professionnelle en France, être étudiant ou disposer de ressources suffisantes en tant qu’inactif.
- Disposer d’une assurance maladie couvrant l’ensemble de votre famille.
Les membres de votre famille doivent également posséder un titre d’identité ou un passeport valide et ne pas représenter une menace pour l’ordre public.
Démarches à suivre
Les formalités varient selon la nationalité des membres de votre famille :
- Membres de nationalité européenne: Ils peuvent séjourner en France sans obligation de titre de séjour pendant les cinq premières années. Toutefois, ils peuvent, s’ils le souhaitent, demander une carte de séjour «Citoyen UE/EEE/Suisse – Toutes activités professionnelles».
- Membres de nationalité non européenne: Ils doivent obligatoirement demander une carte de séjour «Membre de la famille d’un citoyen de l’Union» dans les trois mois suivant leur arrivée en France. Cette carte a la même durée de validité que votre droit de séjour, dans la limite de cinq ans.
Nous pouvons vous aider dans la demande en ligne de votre titre de séjour via le site de l’ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France) :
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Lors du dépôt de la demande, une attestation dématérialisée de dépôt est immédiatement délivrée.
Droit au séjour permanent
Après cinq années de résidence légale et ininterrompue en France, les membres de votre famille obtiennent un droit au séjour permanent. Ce droit leur permet de demeurer définitivement en France sans avoir à justifier de conditions particulières, à condition de ne pas représenter une menace pour l’ordre public.
Ils peuvent alors demander une carte de séjour «Citoyen UE/EEE/Suisse – Séjour permanent – Toutes activités professionnelles», valable dix ans et renouvelable.
Cas particuliers
- Partenaire de Pacs : Le partenaire avec lequel vous avez conclu un Pacte Civil de Solidarité (Pacs) peut demander une carte de séjour «Membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse – Toutes activités professionnelles», à condition de justifier d’une vie commune d’au moins un an.
- Concubin : Le concubin avec lequel vous avez une relation attestée par un certificat et des justificatifs de vie commune peut également demander une carte de séjour similaire, sous réserve de prouver une vie commune d’au moins cinq ans.
- Autres membres de la famille : Des proches tels que frères, sœurs, oncles ou tantes peuvent, sous certaines conditions, être autorisés à vous rejoindre en France. Leur situation financière et sociale sera examinée, ainsi que leur dépendance à votre égard.
Naviguer dans le processus de réunification familiale en France en tant que citoyen européen peut sembler complexe, mais avec une bonne compréhension des exigences et des démarches, il est tout à fait possible de réussir son installation avec ses proches. Que ce soit pour faire venir un conjoint, des enfants, des ascendants ou d’autres membres de la famille sous certaines conditions, il est essentiel de respecter les délais et de soumettre les documents requis via la plateforme ANEF.
Chez Blue Bridge, nous comprenons que chaque situation est unique et nécessite une approche personnalisée. Nos experts en droit de l’immigration sont là pour vous accompagner à chaque étape, en vous aidant à préparer votre dossier, à comprendre vos droits et à garantir une transition fluide pour vous et votre famille en France.
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