Un permis de séjour pour les membres de la famille de citoyens de l’Union européenne permet aux membres de la famille de citoyens de l’UE qui ne sont pas ressortissants de l’UE de résider légalement dans un pays de l’UE. Voici une explication détaillée de la procédure et des conditions requises pour la France.
Première étape : déterminer si vous êtes un membre de la famille
Tous les membres de la famille d’un citoyen européen ne peuvent pas obtenir une carte de séjour de membre de la famille.
Vous devez être
Le parent plus âgé à charge directe ou le descendant du conjoint.
Le conjoint ;
Le descendant direct ou la personne à charge âgée de moins de 21 ans ;
Le parent plus âgé directement à charge ;
Tous les membres de la famille d’un citoyen européen ne peuvent pas obtenir une carte de séjour de membre de la famille.
Vous devez être
- Le conjoint ;
- Le descendant direct ou la personne à charge âgée de moins de 21 ans ;
- Le parent plus âgé directement à charge ;
- Le parent plus âgé à charge directe ou le descendant du conjoint.
Si le membre de la famille est un étudiant, seuls le conjoint et le descendant direct sont concernés.
Deuxième étape : déterminer si vous avez besoin d’un visa pour entrer en France:
Deux hypothèses se présentent pour un ressortissant d’un pays tiers qui souhaite résider en France et qui justifie d’un lien de parenté avec un ressortissant de l’UE résidant en France :
- Première hypothèse : le membre de la famille est ressortissant d’un pays ayant conclu une exemption de visa de court séjour ou un “accord d’exemption de visa” (par exemple : États-Unis, Royaume-Uni, Canada, certains pays d’Amérique latine), ou il possède déjà une carte familiale de l’UE dans un autre pays européen : il peut entrer librement et demander ensuite directement un titre de séjour à la préfecture locale dans un délai de trois mois.
- Deuxième hypothèse : le membre de la famille est ressortissant d’un pays qui n’a pas d’exemption de visa (par exemple : la Chine, l’Inde, l’Égypte) : il doit – demander un visa de courte durée avant d’entrer en France, puis entrer en France et demander la carte de séjour dans les trois mois.
Vous voulez savoir si vous devez d’abord obtenir un visa ? Consultez le lien suivant : https://home-affairs.ec.europa.eu/policies/schengen-borders-and-visa/visa-policy_en
Troisième étape : Demande auprès de la préfecture locale
Une fois que le citoyen étranger est entré en France, il doit déposer sa demande en ligne, dans les trois mois suivant son arrivée en France et avant l’expiration de son visa ou de sa carte de séjour temporaire.
Notre conseil d’expert : comme la préfecture peut retarder l’examen de votre dossier, dans la mesure du possible, demandez d’abord un visa de visiteur de 6 mois. Cela vous permettra de rester sur le territoire sans dépasser trois mois si la procédure est retardée.
Quels sont les documents à présenter ?
Les documents comprennent généralement la preuve du lien de parenté avec le citoyen de l’UE et la preuve de la résidence et des activités du citoyen de l’UE en France.
Preuve du lien de parenté
- Conjoint/partenaire : Certificat de mariage ou document de partenariat enregistré.
- Enfants : Certificats de naissance indiquant que le citoyen de l’UE est l’un des parents.
- Autres personnes à charge : Documents légaux prouvant la dépendance ou la cohabitation.
Statut de citoyen de l’UE
- Preuve de résidence : Preuve de la résidence du citoyen de l’UE dans le pays d’accueil (par exemple, certificat de résidence, contrat de location).
- Preuve d’activité : Preuve d’emploi, d’activité indépendante, d’études ou de ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale (par exemple, contrat de travail, inscription à l’université, relevés bancaires).
D’autres documents, tels que des pièces d’identité ou une preuve de stabilité économique, sont également requis pour cette procédure, bien que le type spécifique de documents dépende de votre situation.
Le délai de traitement varie, mais en France, la préfecture prend généralement jusqu’à 6 mois pour traiter la demande.
Si la demande est approuvée, le permis de séjour est délivré. Ce permis permet généralement de travailler et de résider dans le pays d’accueil du citoyen de l’UE.
L’obtention d’une carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne en France implique la collecte et la présentation de divers documents prouvant la relation avec le citoyen de l’UE et le statut juridique de ce dernier dans le pays d’accueil.
Pour que la procédure se déroule sans encombre, il est vivement recommandé d’avoir un avocat à ses côtés. Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape et veiller à ce que votre parcours soit aussi fluide et réussi que possible. Entamez ce nouveau chapitre passionnant avec confiance et les conseils d’un expert!
