Chez Blue Bridge Law, nous sommes spécialisés dans l'élaboration de stratégies migratoires sur mesure pour les familles qui souhaitent s'installer en France, en particulier lorsque leurs projets comportent des éléments complexes tels que des entreprises commerciales, des investissements immobiliers et le regroupement familial.
Cette étude de cas anonyme montre comment notre réseau d’experts juridiques et commerciaux a analysé diverses options pour une famille britannique cherchant à s’installer en France.
Contexte
Une famille britannique, composée d’un couple de retraités et de leurs deux enfants adultes, s’est adressée à Blue Bridge Law pour obtenir de l’aide dans le cadre de leur migration vers la France. Chaque membre de la famille avait des circonstances et des objectifs spécifiques :
- Les parents retraités souhaitaient vivre en France sans avoir besoin de travailler, en comptant sur leur pension.
- Le fils aîné, un entrepreneur prospère disposant de fonds importants provenant de la vente d’une entreprise, souhaitait poursuivre ou démarrer de nouvelles entreprises en France.
- Le fils cadet, également propriétaire d’une entreprise au Royaume-Uni, envisageait la possibilité d’étendre ses activités en France ou d’investir dans de nouvelles opportunités.
Notre objectif était d’évaluer les meilleures options de visa et les stratégies commerciales qui répondraient aux besoins uniques de chaque membre de la famille, tout en garantissant la conformité juridique et financière en France.

Options de migration et considérations stratégiques
Notre équipe, dirigée par l’avocate Yuliana Colorado, ainsi que notre réseau de spécialistes externes, ont soigneusement analysé les options de visa pour chaque membre de la famille :
- Pour les parents: Nous avons recommandé le visa de visiteur, qui permet un séjour de longue durée en France sans droit au travail. Ce visa était bien adapté à leurs besoins, car ils disposaient de revenus de retraite suffisants et d’une couverture médicale adéquate pour répondre aux exigences.
- Pour le fils aîné: Compte tenu de son expérience d’entrepreneur et de ses ressources financières, nous avons étudié le visa d’entrepreneur standard et le visa d’entrepreneur talentueux. Alors que le visa d’entrepreneur standard est moins strict et renouvelable annuellement, le visa d’entrepreneur talentueux, qui nécessite un investissement de 30 000 euros, offre une durée de résidence plus longue et le regroupement familial. Les deux options lui permettraient de poursuivre ses activités en France.
- Pour le fils cadet: Bien qu’il ne soit pas éligible pour le visa d’entrepreneur talentueux en raison de l’absence des diplômes ou de l’expérience professionnelle requis, nous avons envisagé le visa d’entrepreneur standard. Cependant, ce visa ne permet pas le regroupement familial et n’est valable qu’un an. Compte tenu de sa stabilité financière, nous avons évalué le visa d’investisseur, qui requiert un investissement de 300 000 euros et permet un séjour de longue durée pour lui et sa famille. Ce visa correspond également à ses objectifs d’expansion commerciale.

Considérations relatives à l’entreprise et à l’investissement
Étant donné que les deux fils sont propriétaires d’entreprises au Royaume-Uni, une partie essentielle de notre analyse a consisté à déterminer si leurs nouvelles entreprises en France devaient être structurées comme des filiales de leurs sociétés britanniques ou comme des entités indépendantes.
Nous avons souligné l’importance d’une analyse comptable et fiscale approfondie pour comprendre l’impact fiscal de ces choix. Nos collaborateurs externes en droit fiscal peuvent vous aider à évaluer la meilleure structure du point de vue de l’optimisation fiscale, en veillant à la conformité avec les lois fiscales françaises et britanniques. Cette analyse est cruciale pour déterminer les flux de capitaux entre les sociétés et anticiper les obligations financières transfrontalières.
En outre, nous avons étudié la possibilité pour la famille d’acquérir un château en France dans le cadre de sa stratégie d’investissement. Si le château est destiné à des fins commerciales, comme l’exploitation d’un gîte ou d’une maison d’hôtes, il peut être considéré comme un investissement légitime au titre du visa d’investisseur. Pour ce faire, nous avons suggéré la création d’une société de gestion qui s’occupera des rénovations et des opérations, en veillant à ce que l’investissement soit conforme à la réglementation française. Nos experts externes en droit des sociétés et en gestion immobilière joueraient un rôle déterminant dans l’orientation de ce processus.

Ce que nous avons à offrir
Chez Blue Bridge Law, notre réseau d’avocats expérimentés et de spécialistes externes se consacre à fournir une approche complète de la migration, des affaires et de la planification des investissements. Voici comment nous pouvons aider votre famille à effectuer une transition en douceur vers la France :
- Des solutions de visa adaptées à vos besoins: Nos avocats évaluent soigneusement la situation de chaque membre de la famille afin de recommander le visa le plus approprié, qu’il s’agisse d’un visa de visiteur, d’un visa d’entrepreneur ou d’un visa d’investisseur. Nous veillons à ce que toutes les demandes soient alignées sur les objectifs personnels et financiers, en apportant clarté et conseils à chaque étape.
- Structuration stratégique des entreprises et des sociétés: Notre réseau d’experts en droit des sociétés vous conseille sur la meilleure façon de structurer de nouvelles entreprises en France, qu’il s’agisse de filiales ou de sociétés indépendantes. Cela inclut une analyse approfondie des implications fiscales et des liens capitalistiques entre les entreprises au Royaume-Uni et en France, afin d’assurer une transition en douceur et en toute conformité.
- Conseil en investissement immobilier: Si vous envisagez des investissements immobiliers, comme l’achat d’un château, notre équipe peut vous aider à évaluer si la propriété peut être considérée comme un investissement commercial. Nous vous conseillons sur la mise en place de sociétés de gestion pour superviser les opérations et assurer la conformité avec les lois locales, offrant une approche rentable et stratégique de la propriété immobilière en France.
- Un soutien juridique et fiscal expert: Nos collaborateurs externes en droit fiscal sont disponibles pour effectuer des analyses comptables et fiscales détaillées, afin de s’assurer que toutes les activités commerciales et d’investissement sont fiscalement efficaces et légalement conformes. Nous offrons également un soutien juridique complet dans des domaines tels que l’immobilier, le droit des sociétés et l’investissement commercial, afin de garantir que chaque aspect de votre déménagement est soigneusement géré.

Ce cas illustre le niveau de détail et la réflexion stratégique que Blue Bridge Law et son réseau d’experts apportent à chaque cas de migration. En analysant soigneusement les besoins uniques de chaque membre de la famille, des demandes de visa à la structuration de l’entreprise et aux opportunités d’investissement, nous nous assurons que chaque option est explorée et optimisée pour un succès à long terme.
Que vous souhaitiez prendre votre retraite, développer votre entreprise ou investir dans l’immobilier français, notre équipe est là pour vous fournir des solutions sur mesure et des conseils d’experts à chaque étape du processus.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous pouvons aider votre famille à s’installer en France, n’hésitez pas à nous contacter.