Les Jeux olympiques de Paris 2024 approchant à grands pas, il est essentiel de comprendre les options de visa disponibles pour tous les participants. Que vous soyez un participant, un invité officiel ou un spectateur, ce guide vous aidera à vous y retrouver dans les exigences et procédures spécifiques pour l’obtention d’un visa lors de cet événement prestigieux.
Charte olympique et règlement sur les visas
La Charte olympique, en particulier l’article 52, permet aux «membres de la famille olympique» d’entrer dans le pays hôte avec un simple document de voyage et une accréditation. Ils peuvent rester jusqu’à un mois avant et un mois après les Jeux olympiques.
Pour ce faire, les visas délivrés par les États hôtes des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) sont soumis à des procédures et conditions spécifiques détaillées dans une annexe du code des visas (règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil, 13 juillet 2009, article 49, annexe XI). Avant la mise en œuvre du code des visas, ces procédures étaient régies par le règlement n° 1295/2003 pour les Jeux olympiques d’Athènes de 2004.
Qui bénéficie de la procédure spécifique de visa ?
Un «membre de la famille olympique» comprend les personnes associées au Comité international olympique, au Comité international paralympique, aux fédérations internationales, aux comités nationaux olympiques et paralympiques et aux Comité d’Organisation des Jeux Olympiques (COJO). Elle comprend également les athlètes, les juges, les arbitres, les entraîneurs, les techniciens sportifs, le personnel médical, les médias accrédités, les cadres supérieurs, les donateurs, les mécènes et les autres invités officiels. En revanche, les spectateurs ne sont pas concernés par cette disposition spéciale et doivent suivre la procédure normale de demande de visa Schengen.
Les visas de court séjour délivrés à la famille olympique sont également valables pour la Polynésie française.
Procédures de demande de visa
Les demandes de visa pour les participants aux Jeux olympiques sont regroupées et soumises avec les demandes de carte d’accréditation olympique au comité d’organisation de l’État hôte (règlement (CE) n° 810/2009, article 49, annexe XI). Pour les Jeux olympiques de Paris 2024, le processus peut être facilité par des prestataires de services externes tels que VFS Global, TLS Performance ou Capago, en fonction de votre pays de résidence. Il s’agit de prestataires externes, sous contrat avec les autorités françaises. On distingue trois catégories de demandeurs de visa :
1. Membres de la famille olympique : Ces personnes doivent uniquement présenter un document de voyage et une lettre du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO) relative à leur accréditation. Elles n’ont pas besoin de soumettre leur demande sur France-visas ; le prestataire de services ne recueille que les données biométriques.
- Conditions de voyage : Carte d’accréditation et visa Schengen, tous deux obtenus auprès du «consulat olympique». Le visa Schengen est demandé au cours de la procédure de demande de la carte d’accréditation.
- Procédure : Contrairement aux Jeux précédents, la carte d’accréditation pour Paris 2024 ne sert pas d’exemption de visa. Les personnes accréditées qui ont besoin d’un visa doivent suivre une procédure spéciale :
i. Les demandeurs de visa doivent confirmer leur demande d’aide à l’obtention d’un visa au cours de la procédure d’accréditation. Le COJO gère la demande de visa dans le cadre de cette procédure, les candidats ne doivent donc pas faire leur demande par l’intermédiaire du site France-Visas.
ii. Le «Consulat olympique» virtuel, opérationnel depuis janvier 2024, centralise toutes les demandes en France.
iii. Les candidats doivent uniquement compléter la soumission des données biométriques en personne dans n’importe quel consulat français, y compris ceux situés en dehors de leur pays de résidence.
iv. un accès prioritaire est prévu, les procédures variant selon le pays et le centre de visa externe (TLS/VFS/Capago). Cet accès peut se faire soit sans rendez-vous, soit par le biais de plages horaires réservées à cet effet.
v. Un minimum de documents est nécessaire.
vi. Aucun frais de service ou de dossier n’est imposé.
vii. Les demandeurs conservent leur passeport tout au long de la procédure ; le numéro de visa sera imprimé sur la carte d’accréditation au lieu d’être inséré dans le passeport.
2. Invités du COJO : Il s’agit des personnes accréditées qui doivent séjourner en France en dehors de la période d’accréditation. Ils suivent le régime général de demande de visa mais bénéficient d’une lettre d’invitation du COJO, d’une exemption des droits de visa et des frais de service, et d’une prise de rendez-vous plus facile.
- Éligibilité : Invités officiels du COJO.
- Conditions de voyage : Visa ordinaire Schengen et lettre d’invitation.
- Procédure : La procédure normale de demande de visa Schengen avec des étapes spécifiques :
i. Remplir une demande de visa sur le site de France-Visas.
ii. Lors de la prise de rendez-vous, sélectionner le type de visa » Invité par le Comité d’organisation des Jeux olympiques de Paris 2024 » ou » demande de visa de court séjour » > projet » travail » > » manifestation sportive «. Le type spécifique peut varier selon le pays et le centre de visa externe (TLS/VFS/Capago).
iii. Aucun frais de service ou de dossier n’est facturé.
iv. Les demandeurs doivent présenter leur passeport pour que le visa Schengen standard soit inséré.
3. Spectateurs : Les spectateurs doivent suivre la procédure générale de demande de visa et fournir la preuve d’un billet d’entrée.
- Éligibilité : Les supporters et les visiteurs qui assistent aux Jeux Olympiques en tant que touristes.
- Conditions de voyage : Visa Schengen ordinaire.
- Procédure : Procédure standard de demande de visa Schengen.
Au 1er février 2024, le site officiel de France-visas n’a pas publié d’informations spécifiques relatives aux visas olympiques et paralympiques.
Délivrance de visas aux membres de la famille olympique
Le visa accordé est un visa uniforme à entrées multiples, permettant un séjour de 90 jours maximum pendant les Jeux Olympiques et/ou Paralympiques. Ce visa est marqué par l’apposition de deux numéros sur la carte d’accréditation olympique. Il peut être refusé si le demandeur est signalé pour non-admission ou considéré comme une menace pour l’ordre public, la sécurité nationale ou les relations internationales d’un État membre (règlement (CE) n° 810/2009, article 49, annexe XI).
Autorités compétentes pour le traitement des visas
Pour les Jeux olympiques de 2024 en France, deux autorités principales sont désignées pour la délivrance des visas :
- Le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) du ministère des Affaires étrangères, responsable des étrangers titulaires d’un passeport diplomatique ou assimilé, et des cas individuels spécifiques liés à la politique étrangère de la France.
- Le directeur de l’immigration du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer, pour les autres cas.
Ces autorités peuvent déléguer leurs pouvoirs de signature (décret n° 2022-1629 du 23 décembre 2022).
En comprenant ces options et procédures de visa, les participants et les parties prenantes aux Jeux Olympiques peuvent s’orienter efficacement vers les exigences des Jeux Olympiques de 2024. Notre expertise juridique vous aidera à naviguer dans les méandres de la complexité, pour une expérience réussie et sans heurts.
