Puis-je utiliser mon permis de conduire étranger en France ? 

Dois-je échanger mon permis actuel en France ? Quelles sont les règles applicables aux permis de l’UE, des pays tiers et du Royaume-Uni ?  

Vous trouverez ici des informations sur les règles et les modalités de changement de permis de conduire.

 Pour les titulaires d’un visa d’étudiant, il n’est pas nécessaire de changer de permis de conduire car vous êtes autorisé à conduire avec le vôtre. Dans une situation différente, vous devez demander l’échange de votre permis de conduire non européen contre le permis français si vous souhaitez vivre dans le pays. Le permis ne sera valable qu’un an à compter de l’acquisition de votre résidence normale en France.

En principe, si votre permis de conduire britannique a été délivré avant le 1er janvier 2021, vous pouvez conduire en France avec ce permis et n’avez pas besoin de l’homologuer ou de le modifier.

Toutefois, vous devez échanger votre permis de conduire contre un permis français uniquement dans les cas suivants:

• La validité de votre permis a expiré

• Vous demandez une nouvelle catégorie de permis (extension)

• Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension ou une annulation de votre permis.

• Votre permis a été volé

• Vous avez perdu votre permis

• Votre permis a été endommagé

Si votre permis a été délivré à partir du 1er janvier 2021, ou s’il arrive à expiration, vous devez demander l’échange de votre permis dans un délai d’un an à l’administration française.

Quels sont les pays tiers qui permettent aux conducteurs d’échanger leur permis de conduire contre un permis local ? 

Pour pouvoir échanger votre permis de conduire contre un permis français, le permis de conduire doit remplir les conditions suivantes:

• Avoir été délivré par un pays dont la catégorie de permis de conduire concernée peut être échangée contre un permis français.

• avoir été délivré par le pays dans lequel vous aviez votre résidence normale avant de vous installer en France

• être en cours de validité

• être rédigé en français ou être accompagné d’une traduction officielle. La traduction doit être légalisée ou apostillée si elle est faite à l’étranger. Si la traduction est faite en France, elle doit être faite par un traducteur agréé ou par l’ambassade en France du pays qui a délivré le permis.

Ce simulateur indique les pays hors Europe (UE/EEE) dont les permis de conduire nationaux peuvent être échangés contre le permis français.  

Vérifiez si votre pays est éligible à l’échange de permis de conduire.   

Voici les conditions que le demandeur doit respecter : 

• Avoir l’âge minimum pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente à votre permis.

• Avoir sa résidence normale en France

• Avoir un titre de séjour en cours de validité si vous n’êtes ni européen ni français

• Réussir l’examen du permis lorsque vous aviez votre résidence normale dans le pays où le permis a été délivré

• Respecter les éventuelles prescriptions médicales inscrites sur votre permis. Par exemple, les lunettes sont obligatoires.

• Avoir passé, si nécessaire, un examen médical d’aptitude à la conduite. Par exemple, si votre état de santé implique une restriction de la validité du permis.

• Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, un retrait ou une annulation du droit de conduire dans le pays de délivrance du permis.

• Ne pas avoir été sanctionné en France, avant d’avoir obtenu un permis de conduire dans un autre pays, par une annulation ou une invalidation du droit de conduire.

Quand faut-il échanger un permis de conduire étranger en France?

Règles générales: 

En tant qu’étranger, vous disposez d’un délai d’un an à compter de la date à laquelle vous avez établi votre résidence normale en France pour demander l’échange de votre permis de conduire étranger. Cette règle ne s’applique pas aux permis obtenus dans l’Espace économique européen (EEE).

Si vous êtes titulaire d’un premier titre de séjour: 

• Quand faire la demande?
  Dans un délai de 1 an à compter de l’obtention de votre premier titre de séjour.

• Important
  Cette période d’un an ne recommence pas si vous renouvelez votre permis de séjour ou si vous changez de statut de séjour.

L’obtention d’un nouveau permis de séjour ou d’une carte de résident permanent ne vous donne pas un nouveau délai d’un an pour échanger votre permis de conduire.

Si vous avez un visa de long séjour en tant que titre de séjour : 

• Quand faire la demande ?
  
  Dans l’année qui suit
• La validation de votre visa en ligne, ou,
• la date figurant sur la vignette de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) apposée sur votre premier visa de long séjour.

• Important
  Le délai d’un an n ‘est pas remis à zéro en cas de renouvellement de votre titre de séjour ou de changement de statut de séjour.

Si vous êtes titulaire d’un récépissé de reconnaissance de la protection internationale (Ofpra):

• Exigences en matière de permis de séjour:
  
  Le permis de séjour doit porter l’une des mentions suivantes:
• «Réfugié reconnu
• Octroi de la protection subsidiaire
• Demande de délivrance d’un premier titre de séjour avec statut d’apatride».

• Quand faire la demande?
  Dans un délai d’un an à compter de la réception du récépissé de l’Ofpra.  

• Remarque importante
  Ce délai d’un an ne recommence pas si vous renouvelez votre récépissé ou si vous changez de statut de séjour.
  

• Note importante
  Si vous avez obtenu votre permis de conduire en France, vous devez demander le rétablissement de vos droits à conduire.

Si vous êtes français:

• Quand faire la demande ?
  Vous devez demander l’échange de votre permis dans un délai d’un an à compter de l’établissement de votre résidence en France.

• Note importante
  Si vous avez obtenu votre permis de conduire en France, vous devez demander le rétablissement de vos privilèges de conduite en France.

Quelle est la meilleure façon de demander l’échange d’un permis de conduire étranger ? 

Toutes les demandes sont effectuées sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Des documents peuvent vous être demandés en fonction de votre situation particulière.

Pendant la durée de la procédure, vous pouvez conduire avec votre permis national car vous le conserverez. À l’issue de l’enquête, qui peut prendre plusieurs mois selon la complexité du dossier, votre permis de conduire étranger original vous sera demandé pour un contrôle d’authenticité, et un courriel ou un SMS vous sera envoyé pour vous en informer.

Le courriel explique la marche à suivre pour envoyer l’original de votre permis de conduire par courrier recommandé. Une fois que le service instructeur a reçu votre permis, vous pouvez télécharger un certificat de dépôt sécurisé (ADS) sur le site de l’ANTS. L’ADS est valable 4 mois et vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français, dans la limite de la durée de validité de votre permis étranger.

De plus, la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire peuvent être suivis grâce à des services en ligne.

Le permis de conduire français est valable 15 ans à compter de la date de délivrance indiquée sur le permis.

Remarque importante: le permis français qui vous sera délivré sera un permis probatoire si votre permis initial était également un permis probatoire.

Il peut être complexe de s’y retrouver dans les règles et réglementations relatives aux permis de conduire en France, notamment en raison des exigences différentes selon les pays. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour échanger votre permis de conduire, n’hésitez pas à nous contacter.

Nos services sont là pour vous guider dans vos démarches en France de manière fluide et efficace. Contactez-nous dès aujourd’hui pour vous assurer que vous restez conforme et confiant sur la route.

Référence:  

Service-public.fr. (n.d.). Exchange of driving licenses obtained outside Europe (EU/EEA) – installation in France. Retrieved January 31, 2024, from https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460?lang=en