L’empadronamiento, ou inscription municipale, est une étape essentielle pour les étrangers souhaitant obtenir une résidence légale en Espagne.
En plus de confirmer votre présence locale, il constitue une condition incontournable pour plusieurs types d’autorisations de résidence, en particulier celles basées sur l’arraigo (l’enracinement). Cet article détaille les principales options de arraigo, leurs exigences, ainsi que les récentes mises à jour réglementaires introduites par le Real Decreto 1155/2024.
Qu’est-ce que l’Empadronamiento ?
L’empadronamiento correspond à l’enregistrement de votre adresse auprès de la mairie locale. Ce document, servant de preuve de résidence, est indispensable pour accéder à des services tels que les soins de santé, l’éducation et les permis de séjour.
Principales Options de Arraigo avec Empadronamiento
- Arraigo Social
L’arraigo social est destiné aux personnes ayant des liens personnels, familiaux ou communautaires solides en Espagne.
- Conditions:
- Résidence continue en Espagne pendant au moins deux ans (certifiée par l’empadronamiento).
- Liens familiaux avec des résidents légaux ou rapport d’intégration sociale délivré par les autorités locales.
- Contrat de travail d’une durée minimale d’un an ou preuve de ressources économiques suffisantes.
- Documents requis :
- Passeport valide.
- Certificat d’empadronamiento à jour.
- Preuve d’intégration sociale ou liens familiaux.
- Contrat de travail ou preuve de ressources financières.
- Arraigo Familial
Cette option concerne les personnes ayant des liens directs avec des citoyens espagnols ou des résidents légaux.
- Critères d’éligibilité:
- Être le parent d’un mineur espagnol.
- Être enfant d’un Espagnol né en Espagne.
- Documents nécessaires :
- Passeport valide.
- Actes de naissance prouvant les liens familiaux.
- Certificat d’empadronamiento.
- Arraigo Laboral
Cette voie s’adrese aux individus capables de prouver une relation de travail antérieure en Espagne.
- Critères :
- Résidence continue de deux ans.
- Preuve d’au moins six mois d’activité professionnelle (via décisions administratives ou judiciaires).
- Documents requis :
- Passeport valide.
- Certificat d’empadronamiento actualisé.
- Preuves de l’historique professionnel.
Nouveautés : Nouvelles Options de Arraigo
- Arraigo Formativo
Introduite par le Real Decreto 1155/2024, cette modalité favorise l’integration par la formation professionnelle.
- Points clés :
- Exige deux ans de résidence et empadronamiento.
- Permet travailler tout en suivant une formation.
- Arraigo de Segunda Oportunidad
Destinée aux personnes ayant perdu leur autorisation de résidence mais maintenant des liens économiques et sociaux en Espagne.
Comment Postuler ?
1.Réunir les Documents Requis
Assurez-vous de disposer de votre passeport en cours de validité, certificat d’empadronamiento et des documents spécifiques selon le type d’arraigo.
2.Soumettre le Formulaire EX-10
Téléchargez-le sur le site du Ministère de l’Inclusion et complétez-le avec précision.
3.Payer les Frais Administratifs
Régler les frais en remplissant le Modèle 790 via des banques agréées.
4.Prendre Rendez-vous
Réservez une date auprès de l’Office d’Immigration local.
5.Présenter la Demande
Apportez tous les documents originaux et des copies lors du rendez-vous.
Étapes Post-Validation
- Demandez votre TIE (Carte d’Identité d’Étranger) : Prenez rendez-vous à la préfecture et apportez la notification d’approbation, votre passeport et une photo récente.
- Durée de validité : L’autorisation initiale de résidence est valable un an et peut être renouvelée ou convertie en autorisation de résidence et de travail.
Pourquoi l’Empadronamiento est-il Essentiel ?
L’empadronamiento n’est pas seulement une formalité administrative : il témoigne également de votre intégration dans la société espagnole. En outre, Il garantit l’accès aux soins de santé, à l’éducation et à d’autres services communautaires essentiels.
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