La France reste l'un des pays les plus attractifs pour les entrepreneurs étrangers. Informations, démarches juridiques et conseils stratégiques de Blue Bridge
Avec un écosystème startup florissant, un cadre juridique solide et une économie ouverte aux investissements étrangers, elle offre des opportunités significatives aux ressortissants hors UE qui souhaitent créer ou développer une entreprise. Cependant, ce processus nécessite une planification minutieuse, notamment en ce qui concerne les procédures d’immigration, le choix de la structure juridique et le respect de la réglementation française en matière d’entreprise.
Ce guide vous présente les éléments clés pour créer une entreprise en France, vous informe sur les visas disponibles, compare les structures d’entreprise et vous aide à éviter les erreurs courantes.
1. Voies d’immigration pour les entrepreneurs étrangers
Si vous n’êtes pas citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, vous devez obtenir un titre de séjour pour exercer une activité indépendante en France. Les options les plus pertinentes sont les suivantes :
Visa VLS-TS « Entrepreneur/Profession libérale »
Idéal pour ceux qui ont l’intention d’exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou une profession libérale. Ce visa de long séjour fait office de titre de séjour valable un an, renouvelable chaque année. Il vous oblige à :
- Présenter un plan d’affaires financièrement viable
- Justifier de revenus au moins équivalents au salaire minimum français (SMIC, environ 21 600 €/an)
- Disposer d’un logement adapté en France
- Fournir un certificat d’enregistrement de l’entreprise en cours de validité (une fois l’entreprise créée)
Passeport Talent « Créateur d’Entreprise » (désormais appelé « visa Chef de projet »)
Destiné aux entrepreneurs ayant des projets innovants ou à fort impact. Ce titre de séjour pluriannuel (jusqu’à 4 ans) offre une plus grande flexibilité et des avantages juridiques. Les conditions requises sont les suivantes :
- Un investissement minimum de 30 000 € dans l’entreprise française
- Un diplôme de master ou 5 ans d’expérience professionnelle pertinente
- Un business plan détaillé avec impact économique
- Des ressources financières suffisantes pour subvenir à vos besoins (≥ SMIC)
Passeport Talent « Dirigeant d’entreprise »
Pour les personnes dirigeant une filiale d’un groupe étranger en France. Conditions :
- Être nommé représentant légal
- Prouver l’affiliation au groupe
- Gagner un salaire annuel brut ≥ 3 × SMIC (environ 64 864 € en 2024)
2. Choisir la bonne structure juridique
La France offre plusieurs structures commerciales aux entrepreneurs étrangers. Les plus courantes sont les suivantes :
SAS vs SARL – Considérations clés
- Gouvernance : la SAS (Société par Actions Simplifiée) offre des règles de gestion plus souples. La SARL (Société à Responsabilité Limitée) suit des codes plus stricts.
- Levée de fonds : la SAS est plus attractive pour les investisseurs en raison de la simplification de l’émission d’actions et du transfert de parts.
- Entrepreneurs individuels : la SASU (SAS unipersonnelle) ou l’EURL (SARL unipersonnelle) sont des variantes adaptées aux structures unipersonnelles.
Blue Bridge peut vous aider à choisir la structure la plus efficace en fonction de votre stratégie commerciale à long terme et de votre situation fiscale.
Besoin d’aide ? Notre équipe chez Blue Bridge vous offre des conseils d’experts pour s’assurer que votre demande répond à toutes les exigences légales et procédurales.
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3. Erreurs courantes à éviter
a. Choisir le mauvais visa: Tous les visas pour les travailleurs indépendants ne conviennent pas à tous les profils. Consultez un avocat spécialisé en immigration pour choisir le visa qui vous convient.
b. Sous-estimer les délais: La création d’une entreprise et l’obtention d’un visa peuvent prendre de 3 à 6 mois, il est donc important de s’y prendre à l’avance. Blue Bridge coordonne le calendrier de votre processus spécifique.
c. Choisir la mauvaise forme juridique: Une micro-entreprise réduit la charge administrative mais limite les revenus et les embauches. Comprenez les limites en matière de chiffre d’affaires et de responsabilité juridique.
d. Documentation incomplète: L’omission de bilans financiers ou de diplômes peut entraîner un rejet. Préparez votre dossier à l’avance avec tous les documents nécessaires à la demande.
4. Pourquoi choisir la France ?
La France offre l’un des environnements les plus favorables aux entrepreneurs de l’UE :
- Première destination européenne pour les IDE (devant l’Allemagne et le Royaume-Uni de 2020 à 2024)
- Incitations fiscales pour la R&D, les technologies vertes et l’innovation
- Un écosystème de start-up très connecté avec des pôles tels que Station F à Paris
- Des initiatives publiques telles que La French Tech, Bpifrance et Business France qui offrent des subventions et un soutien aux start-up
5. Comment Blue Bridge vous aide
Chez Blue Bridge, nous accompagnons les entrepreneurs étrangers à chaque étape du lancement et de la gestion de leur entreprise en France :
- Aide à la demande de visa : VLS-TS, Passeport Talent, dirigeant de société
- Structuration juridique et enregistrement
- Préparation du business plan et des projections financières
- Planification fiscale et conformité transfrontalière
- Procédures d’immigration et de regroupement familial
Nous travaillons en coordination avec nos experts fiscaux externes afin de concevoir des stratégies fiscales adaptées à votre activité et à votre juridiction.
Prêt à vous lancer en France ?
Laissez Blue Bridge vous aider à jeter les bases de votre entreprise française en toute sécurité et en toute confiance. Du choix du visa approprié à la création de votre entreprise et à l’optimisation de votre conformité, notre équipe est là pour vous.
